Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 3 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale doit détenir un contrat d’assurance établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession.
Décision 97-10-30, a. 1; Décision 2008-11-13, a. 1.
1. Le technologue en imagerie médicale ou le technologue en radio-oncologie doit détenir un contrat d’assurance établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession.
Décision 97-10-30, a. 1; Décision 2008-11-13, a. 1.
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